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Conditions générales d' utilisation du site www.occasions-vehicules.fr

Article 1 - Responsabilité

Le site www.occasions-vehicules.fr est un site de diffusion de petites-annonces de vente de véhicules.
Son rôle se limite à offrir un lieu de rencontre pour les internautes.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous l' unique responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Le site www.occasions-vehicules.fr n' intervient en aucun cas dans les différends entre les intervenants.

En effet, www.occasions-vehicules.fr décline toute responsabilité quant à l' exactitude des annonces
et n' assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la véracité et la capacité des vendeurs..

Par ailleurs, www.occasions-vehicules.fr se réserve le droit de refuser purement et simplement, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires aux intérêts moraux, sans l' obligation de rembourser des sommes éventuellement versées.

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Article 2 - Dépôt des annonces

Les annonces sont rédigées uniquement par les utilisateurs et envoyées par e-mail.

Seules les personnes propriétaires ou mandataires légaux des biens à vendre et habilitées à effectuer
un contrat selon la règle du droit civil peuvent déposer une annonce dans le site www.occasions-vehicules.fr .

L' annonce peut être accompagné par des images de format JPEG ou JPG entre 0 et 5 images.

Seule l' image du bien à vendre accompagnera l' annonce.

Les annonces relevant du domaine autre que vente de véhicules seront exclues du site
www.occasions-vehicules.fr .

Les annonces figureront sur le site www.occasions-vehicules.fr, au plus tard 24 heures à compter sa date de paiement après vérification effectué par le responsable du site. Et ce, à condition que l' annonce respecte les bonnes moeurs et l' ordre public.

www.occasions-vehicules.fr se réserve le droit, sans avoir à donner de raison, de ne pas accepter, de modifier ou de retirer toute annonce qui pourrait ne pas être conforme à l’esprit de ce site.

Article 3 - Engagement de l' utilisateur

Les annonceurs:

- S' engagent à bien vérifier l' exactitude des informations qu 'ils diffusent sur le site :
  www.occasions-vehicules.fr .

- N' enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, la protection des consommateurs, les    pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).

En envoyant un e-mail à occasions-vehicules.fr pour passer une annonce, l’annonceur s’engage à :

- être le titulaire de la carte grise ou avoir l'autotisation de son propriétaire.
- avoir ou pouvoir obtenir un certificat de non gage.
- avoir effectué, si nécessaire, un contrôle technique.
- ne pas proposer un véhicule ayant été sérieusement accidenté.
- répondre aux acheteurs éventuels.
- S' engagent a prévenir par mail www.occasions-vehicules.fr dés que leur véhicule seront vendu afin que le   webmaster puisse retirer leur annonce.

L’annonceur assume l’entière responsabilité du contenu de son annonce. Il déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales et il aura à répondre à toutes les actions susceptibles d’émaner de tiers ou des pouvoirs publics.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectifications pour toutes informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises aux personnes contractuellement liées à occasions-vehicules.fr. Aucun remboursement, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourra avoir lieu après la validation de l'annonce par le paiment de celle-ci par le client.


Article 4 - Le tarif

Particulier:

Le tarif de parution est de 7,5 € (pour une annonce avec de 0 a 7 photos) jusqu 'à la vente. (tarif en vigueur au 5 janvier 2007).

Professionnel: nous vous proposons un tarif spécial selon le nombre de véhicules que vous mettez a vendre sur le site :www.occasions-vehicules.fr veuillez nous contacter pour cela email:
occasionvehicule@aol.com.

Occasions-vehicules.fr peut changer le prix de ses annonces particuliers ou professionnels a tous moments sans fournir aucun justificatif que ce soit aux internautes utilisateurs du site, le nouveaux prix sera dans la rubrique Passer une annonce .


Article 5 - Données personnelles

Conformément à la loi relative à l' informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l' utilisateur pourront faire l' objet d' un traitement automatisé par www.occasions-vehicules.fr.

Les clients ont le droit d' accès, de modification, de suppression et d' opposition à la cession des donnés qui leurs concernent " en envoyant un e-mail à l' adresse électronique de occasionvehicule@aol.com.

Article 6 - Dispositions générales

www.occasions-vehicules.fr se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site www.occasions-vehicules.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre www.occasions-vehicules.fr et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.


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